Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MondialDiscount, dont le siège est situé 75 Rue de Tourville, 76600 Le Havre, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site mondialdiscount.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de différence mineure (nuance de couleur, variation dimensionnelle) n'affectant pas les qualités essentielles du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, avec remboursement intégral du Client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

[À COMPLÉTER si applicable : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. La validation constitue une acceptation irrévocable de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat de vente est formé à compter de cet envoi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de fraude avérée ou suspectée, ou de défaut de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités et délais détaillés figurent dans notre Politique de livraison.

Délai maximal de livraison : conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche produit.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement sous quatorze (14) jours.

Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Les modalités d'exercice sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Exceptions légales (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à mondial.discount76@gmail.com. Les frais de renvoi liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont à la charge du Vendeur.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur agréé].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr